CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions générales de vente et de garantie Elektro-house.net A compter du 1er janvier 2022 ELEKTRO HOUSE – 30 Rte de Rennes, 44300 Nantes, France RCS Lille Métropole n° B 790 537 013 – TVA FR 66.433.744.539 1 Service client : Téléphone : +33 6 44 65 39 53 / Adresse électronique : [email protected]

1. GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.elektro-house.net.

Les présentes conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Sur le site internet electrodepot.fr, vous pouvez acquérir des produits destinés notamment à l’équipement de votre maison, sous la forme d’une commande en ligne avec livraison (à domicile ou en point retrait) ou avec un retrait gratuit dans l’un de nos magasins

Toute confirmation d’une commande saisie sur le site internet www.elektro-house.net matérialise de votre part l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Aussi, il vous est fortement recommandé d’en prendre connaissance et ceci avant toute confirmation de commande. Par la même occasion, à chaque étape du site, les conditions essentielles de votre commande vous seront rappelées et il vous sera demandé de les valider.

En commandant sur le site www.elektro-house.net, vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes.

Afin de vous offrir le meilleur service, nous nous réservons la possibilité d’adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Cela étant seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la confirmation de commande seront applicables. Vous disposez de la faculté de les conserver (par sauvegarde ou impression) pour pouvoir, le cas échéant, les invoquer à tout moment. Les conditions générales de vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens souscrits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties.

2. OFFRE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

2.1 Les offres de produits et leur prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Tous les prix des produits proposés sur electrodepot.fr sont exprimés en euros toutes taxes comprises, éco-participation incluse, hors la participation aux frais de livraison et le cas échéant de mise en service. Ces frais de livraison sont consultables ici.

Les offres de produits et les prix présentés sur electrodepot.fr ne sont valables que pour les commandes en ligne. Nous sommes en effet susceptibles de vous présenter à la vente sur electrodepot.fr des produits non disponibles directement à la vente en magasin, de telle sorte que ces produits ne sont disponibles que sous la forme d’une commande en ligne avec livraison (à domicile ou en point retrait) ou avec un retrait gratuit dans l’un de nos magasins.

2.2 Les photographies, les illustrations et les textes présents sur electrodepot.fr ne sont pas contractuels tant qu’ils ne portent pas sur les qualités et caractéristiques essentielles du produit.

2.3 Si tous les produits sont conformes à la législation et réglementation françaises, il vous revient d’en apprécier leurs conditions de compatibilité avec leur usage, leur installation ainsi qu’avec les produits complémentaires déjà en votre possession. Cette appréciation avant toute commande est essentielle dans la mesure où, en dehors des règles relatives au délai de rétractation, aucun produit ne sera échangé ou remboursé pour convenance personnelle.

2.4 Les produits vendus sur electrodepot.fr sont destinés à des consommateurs ou des professionnels dans le cadre d’un usage domestique, et ne sont pas destinés à une utilisation collective, industrielle ou commerciale. A défaut, vous ne seriez plus en situation de faire valoir une quelconque garantie ni à notre endroit, ni à l’endroit de nos propres fournisseurs.

2.5 Pour assurer la disponibilité de nos produits à l’égard de l’ensemble de nos clients, nous nous réservons la faculté de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande appréciée anormale eu égard les quantités de produits habituellement commandées par un consommateur. De même, nous nous réservons la faculté de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d’une commande antérieure.

3. LA COMMANDE

En vue d’effectuer l’achat d’un ou plusieurs produits présentés sur electrodepot.fr, nous vous invitons à remplir votre panier en sélectionnant les produits de votre choix. Lors de la sélection d’un produit, nous vous proposons une livraison (à domicile ou en point retrait) ou un retrait gratuit dans l’un de nos magasins.

3.1 Pour passer commande, vous êtes invité à suivre les différentes étapes de commande défilant sur le site à savoir :
– la sélection du produit par sa mise au panier en cliquant sur l’onglet “Ajouter au panier”,
– l’identification client par la rubrique « espace client ELEKTRO HOUSE »,
– les modalités de livraison en précisant votre choix de livraison entre la livraison (à domicile ou en point retrait) et le retrait gratuit en magasin,
– les modalités de paiement par la rubrique « récapitulatif de votre commande et choisissez votre mode de paiement »
– et la finalisation de la commande par la mention « valider le paiement » à la suite de laquelle la rubrique « confirmation » récapitule la commande ainsi effectuée.

Nous attirons particulièrement votre attention sur le mode d’acceptation de la commande passée sur le site internet www.elektro-house.net. La case à cocher « J’accepte les conditions générales de vente » et la case à actionner « valider votre paiement », validant la commande vaut « signature électronique » et équivaut à une signature manuscrite. Ce « double clic » constitue de votre part une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande.

Une fois la commande ainsi passée et sous réserve des contrôles anti-fraude ainsi que ceux inhérents, le cas échéant, à l’octroi d’un paiement différé, vous recevrez sur votre messagerie un mail de confirmation de votre commande vous confirmant la disponibilité du ou des produits commandés ainsi que le lieu de livraison. Aussi, la vente ne sera conclue qu’à compter de cette confirmation par e-mail.

3.2 Vous pouvez suivre le traitement de votre commande dans votre espace client. Votre facture numérique est à votre disposition dans l’historique de vos commandes et ceci à compter de l’expédition du produit. Nous vous recommandons de la sauvegarder sur un support numérique notamment à des fins de garantie. Par ailleurs, pour toute commande (payée) portant sur une somme supérieure ou égale à 120 €uros, nous vous informons en assurer la conservation (de la commande ainsi que de la facture) pendant un délai de 10 ans à compter de la livraison du produit, conformément à l’article L123-22 du code de commerce. Nous vous en garantissons l’accès à tout moment.

3.3 Dans l’hypothèse d’une indisponibilité du ou des produits commandés, vous en serez informé et le cas échéant il vous sera proposé soit une livraison partielle, soit un retrait partiel, soit un produit à caractéristique équivalente ou une annulation complète de la commande. Si vous ne désirez pas attendre cette mise à disposition ou en cas d’indisponibilité définitive du ou des produits commandés, la commande sera ainsi annulée et les sommes déjà versées seront recréditées sur votre compte bancaire sous 30 jours maximum ou remboursées par chèque ou virement.

La gestion de votre commande par Electro Dépôt constitue un traitement de données à caractère personnel, qui se fait dans le respect de la Charte de protection des données personnelles, consultable sur notre site à l’adresse suivante : https://www.electrodepot.fr/protection-de-vos-donnees-personnelles.

5. LE PAIEMENT EN LIGNE

Pour toute commande, l’intégralité de celle-ci (produits, et frais de livraison) doit être réglée lors de la validation du paiement en ligne.
A cette occasion, nous vous proposons de choisir votre moyen de paiement notamment entre un paiement au comptant et un paiement en plusieurs fois.
Pour vous permettre d’effectuer votre paiement en toute sécurité, nous utilisons le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui crypte toutes vos données personnelles au moment de leur saisie. Pour être bien sûr qu’au moment de la transaction une connexion sécurisée est activée, nous vous recommandons de vérifier le http:// de l’adresse de notre site devient https://, le « s » signifiant sécurité.

5.1 Pour un paiement au comptant, seules les cartes bancaires (françaises) suivantes sont acceptées : carte bleue, carte visa et Mastercard. Les paiements au comptant via carte Illicado et via PayPal sont également autorisés

5.2 Pour un paiement en plusieurs fois, vous avez le choix entre 2 options
– vous payez en 3 ou 4 fois par Carte Bancaire
– vous payez avec votre carte des enseignes partenaires de Oney et vous choisissez la durée de remboursement de vos mensualités (paiement en 5, 10 ou 20 fois)

5.2.1. Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 2000€ avec Oney Bank

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 2000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.

Conditions :
Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription :
Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».

Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisé, que vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3 ou 4 fois. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Les données personnelles communiquées puis traités par Oney Bank ne sont plus à la charge de ELEKTRO HOUSE. Toutes demandes relatives à la gestion et au traitement de ces données par le client devront être directement adressées à Oney Bank.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
• un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande.
• deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois).

Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 2000€
Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de19,31 %. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.

Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 2000€
Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61 %%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.
Oney Bank – SA au capital de 51 286 585 € – Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX – RCS Lille Métropole 546 380 197 – n° Orias : 07 023 261 – www.orias.fr – Correspondance : CS 60006 – 59895 Lille Cedex 9 – www.oney.fr

5.2.2. Financement de votre commande en 5, 10 et 20 fois par un crédit à partir de 99€ d’achats jusqu’à 4600€ avec Oney.

Notre partenaire Oney Bank vous propose une offre de crédit affecté sans assurance valable à partir de 99€ (pour le 5x), de 149€ (pour le 10x), de 200€ (pour le 20x) et jusqu’à 4600€ au TAEG fixe de 16,90% à 9 ,80 % et taux débiteur fixe de 15,72% à 9,39 %. Conditions au 02/01/2020.

Conditions : Cette offre de crédit affecté sans assurance avec apport obligatoire, est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de sélectionner le mode de paiement « Financement en X fois ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet Oney, notre partenaire, affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider et signer. Vous saisissez vos informations personnelles, vous prenez connaissance des conditions générales du crédit auquel vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez en prendre connaissance, avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation par signature électronique. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 5, 10, ou 20 fois. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Electro house agit en qualité de mandataire exclusif en opérations de banque et en services de paiement 

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Lors du choix de votre moyen de paiement, il vous suffit de cliquer sur l’onglet de financement choisi. Vous êtes alors redirigé vers la page internet de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Ainsi, vous saisissez vos informations personnelles, prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auquel vous souhaitez souscrire et notifiez votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des Conditions Générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, Les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
En cas de paiement en plusieurs fois, la commande ne sera considérée comme acceptée que lorsque Oney Bank aura donné son accord. Vous serez alors informé par e-mail de l’acceptation ou du refus de votre dossier par Oney Bank. Dans l’hypothèse d’un refus, votre commande sera automatiquement annulée.

5. LUTTE CONTRE LA FRAUDE

5.1 Afin de renforcer le niveau de sécurité lié aux transactions financières effectuées sur le site internet et de protéger ELEKTRO HOUSE et ses clients contre d’éventuels phénomènes d’usurpation d’identité ou de tentative de fraude, les données collectées par ELEKTRO HOUSE auprès de ses clients dans le cadre d’une commande sont susceptibles d’être communiquées à son partenaire Oneytrust. En savoir plus sur la gestion de vos données par Oneytrust et vos droits. 5.2 Pour une commande présentant une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, nous nous réservons la possibilité de prendre contact avec les deux personnes mentionnées. Par la même occasion, elektro-house.net ou toute personne mandatée par ses soins se réserve la faculté de solliciter de votre part et du destinataire de la livraison des pièces justificatives nécessaires à l’exécution de la commande : justificatifs d’identité et de domicil (de moins de 3 mois). Ces demandes seront faites par appel téléphonique ou par e-mail. 5.3 En cas de risque de fraude détecté, nous nous réservons la faculté d’annuler la commande pour garantir la sécurité des transactions en ligne.
 

6. MODALITES DE LIVRAISON A DOMICILE OU EN POINT RETRAIT

Les livraisons ne se font qu’en France métropolitaine, hors les îles non reliées par un axe routier (excepté So Colissimo, Chronopost, Vir et Mondial Relay qui livrent en Corse). 6.1 LES DIFFERENTS MODES DE LIRAISON Selon le type et le poids des produits, nous sommes susceptibles de vous proposer l’un ou plusieurs des modes de livraison suivants : – une livraison en points retrait pour un colis jusqu’à 30 kg, – une livraison à domicile en pied de camion pour un colis jusqu’à 110 kg, – une livraison à domicile simple pour un colis jusqu’à 110 kg. A cette occasion, nous vous indiquons le coût de la prestation de livraison ainsi que la date limite de mise à disposition. Ces informations concernent la globalité de la commande, que celle-ci porte sur un ou plusieurs produits. Vous avez accès à ces informations et déterminez les modalités de livraison lors de votre confirmation de commande. Pour votre information, le coût de la prestation de livraison est calculé en fonction du poids total de la commande. Dès que votre commande est confirmée et que les produits commandés sont en cours d’expédition, vous recevez un e-mail intitulé « Expédition de votre commande par notre transporteur », précisant les modalités de livraison. Il convient de prendre en compte que la remise des colis aux transporteurs ne s’effectue qu’en jour ouvré. 6.2 LIVRAISON A DOMICILE 6.2.1 En cas de livraison à domicile (livraison simple ou avec mise en service), les modalités de livraison diffèrent entre nos prestataires DPD, VIR , Chronopost et Colissimo. 6.2.1.1 Dans le cas de Colissimo sans rendez-vous, la livraison se fait à l’adresse de votre choix en France métropolitaine et en Corse. La remise se fait en main propre ou dans votre boîte aux lettres. En cas d’absence et si la taille du colis ne permet pas la remise en boîte aux lettres, le colis sera mis à disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. 6.2.1.2 Dans le cas de VIR ou d’un transporteur local, notre prestataire de livraison prendra un contact téléphonique ou enverra un SMS afin de convenir avec vous d’une date et d’une plage horaire de livraison. Notre prestataire de livraison vous reconfirmera par téléphone ou sms le rendez-vous et la plage horaire. En cas d’absence de votre part lors de la livraison à domicile, un avis de passage sera laissé à votre attention. Vous serez dans cette hypothèse invité à prendre contact, dans un délai de 7 jours, avec VIR afin de convenir d’un nouveau rendez-vous. Vous trouverez l’adresse de contact de VIR sur votre récapitulatif de commande envoyé par mail. Une nouvelle livraison vous sera présentée après qu’un nouveau rendez-vous soit établi avec notre prestataire de livraison. En l’absence de réponse après ces 7 jours, le colis est mis en retour au bénéfice d’electrodepot.fr. 6.2.1.3 Dans le cas de Chronopost la livraison se fait à l’adresse de votre choix en France métropolitaine et en Corse. La remise se fait en main propre, en échange de la remise de votre code à chiffre qui vous sera envoyé par le transporteur par mail ou SMS.. En cas d’absence et si la taille du colis ne permet pas la remise en boîte aux lettres, le colis sera mis à disposition dans le bureau de poste ou dans le point de proximité le plus proche et auquel vous êtes rattaché. Vous êtes averti(e) par mail ou SMS de l’endroit où votre commande sera déposée. En l’absence de retrait de votre colis sous 7 jours, le colis sera mis en retour au bénéfice d’electrodepot.fr. 6.2.1.4 Dans le cas d’une livraison assurée par un de nos transporteurs locaux au départ de nos magasins, notre prestataire de livraison prendra un contact téléphonique afin de convenir avec vous d’une date et d’une plage horaire de livraison. Notre prestataire de livraison vous reconfirmera par téléphone ou sms le rendez-vous et la plage horaire. 6.2.1.5Pour vous êtes agréable, il se peut que le livreur , lors de son passage et en votre absence, remette le colis à l’un de vos voisins ou au gardien de votre immeuble ou dans votre boîte aux lettres si celle-ci le permet. Si une telle démarche ne vous agréait pas, nous vous invitons à le préciser lors de votre commande dans la rubrique « Instruction de livraison ». 6.2.1.6Si vous ne réceptionnez pas le produit à l’expiration de ces délais pour cause d’absence, nous nous réserverons le droit de le récupérer. Après un contact téléphonique ou par e-mail avec vous, nous conviendrons ensemble : – soit d’annuler la commande et electrodepot.fr procédera alors au remboursement du produit par crédit sur votre compte bancaire dans un délai de 30 jours, déduction faite des frais de transport restant à votre charge, – soit de réexpédier le produit à l’adresse de livraison avec les nouveaux frais de port à votre charge. Si vous ne répondez pas à notre contact téléphonique ou e-mail dans un délai de 10 jours, la commande sera automatiquement annulée et le produit sera retourné chez electrodepot.fr, les frais de transport restant à votre charge. 6.2.2 En cas de livraison simple à domicile (livraison dite en limite de propriété), les produits sont livrés en pied de camion. Le choix de ce mode de livraison exclut toute installation ou mise en service. Aussi, l’installation et la mise en service du produit se fait sous la seule responsabilité du Client. 6.2.3 Nous attirons votre attention sur le fait qu’il est de votre ressort d’apprécier la faisabilité de la livraison. En d’autres termes, le lieu de livraison doit être facile d’accès, compatible avec la réception du produit (dimensions des portes, escaliers). Il est également de votre ressort d’indiquer lors de la prise de rendez-vous les particularités d’accès (ascenseur, code d’accès, gardien…). Le cas échéant, vous serez tenu pour seul responsable en cas de défaut de livraison dû à un manquement d’indication lors de la commande ou d’incompatibilité des lieux avec la réception du produit. 6.3 LIVRAISON OU EN POINT RETRAIT 6.3.1 Si vous avez choisi ce mode de livraison lors de la commande, votre produit sera à retirer auprès du point retrait sélectionné lors de la prise de commande. L’adresse de votre point retrait ainsi que ses horaires d’ouverture sont précisées lors de votre commande ainsi que sur la confirmation de livraison que vous recevez par e-mail. En cas de fermeture du point retrait sélectionné lors de la commande (pour congés annuels notamment, ou imprévu), la livraison sera effectuée dans un autre point retrait proche de celui initialement sélectionné. L’adresse de ce point retrait ainsi que ses horaires d’ouverture sont précisées sur la confirmation de livraison que vous recevrez par e-mail. Le transfert de garde (et des risques) du produit s’opère au moment où vous signez le bon de livraison et que le produit vous est remis au comptoir de retrait. 6.3.2 Un e-mail et/ou un SMS vous est adressé afin de vous informer de la disponibilité du produit commandé auprès du point retrait sélectionné. Le même message vous indique la date avant laquelle le retrait doit être effectué. Ce délai de retrait est en moyenne d’une durée de 10 jours calendaires. En l’absence de retrait du produit dans le délai indiqué, la commande sera automatiquement annulée et le produit sera retourné chez electrodepot.fr, les frais de transport restant à votre charge. 6.4 LES DISPOSITIONS COMMUNES 6.4.1 Lors de la livraison en point retrait, la présentation d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour) vous sera demandée. Cette vérification est destinée à s’assurer que la personne venant chercher le produit commandé est bien celle qui l’a commandé ou est bien le destinataire de celui-ci. Lors de la livraison à domicile, la personne occupant les lieux et accueillant le livreur sera présumée être habilitée à recevoir la commande. 6.4.2 Lors de la mise à disposition des produits commandés (livraison à domicile ou en point retrait), vous êtes invité à vérifier la conformité des produits commandés en les déballant et ceci avant le départ du livreur ou de votre propre départ du point retrait. La conformité de la commande s’entend de la présence des produits (et de ses accessoires : notice d’emploi, câbles de raccordement, télécommande……), leur adéquation par rapport à la commande et leur état apparent. Le cas échéant, vous êtes également invité à faire toutes réserves qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces de détérioration. Ces réserves doivent être notifiées sur le bon de livraison et ceci avant toute signature car celle-ci vaut acceptation de la marchandise livrée et présume de la conformité de la livraison à la commande. Ces réserves permettent, le cas échéant, de préserver les recours contre le transporteur. Dans une telle hypothèse, vous êtes également invité à confirmer ces réserves par e-mail dans les 24 heures ouvrables suivants la réception des produits commandés. Lors de cette notification de non- conformité à elektro-house.net, vous serez invité à préciser vos demandes : – la mise en conformité de la livraison eu égard la commande (notamment en l’absence d’un produit commandé), – le remboursement ou l’échange. Cependant, nous nous réservons la faculté de ne pas procéder selon votre choix en cas d’impossibilité, notamment si le produit n’est plus en stock. Dans ce cas, selon votre choix, nous vous rembourserons ou procéderons à un échange par un produit aux caractéristiques similaires. Dans tous les cas les frais d’expédition seront à notre charge. 6.4.3 De manière générale et quel que soit le mode de livraison (y compris la livraison en point retrait), vous êtes responsable de la vérification de la compatibilité du produit commandé avec vos infrastructures électriques, gaz, arrivées et évacuations des eaux… ou avec celles du destinataire du produit. A titre d’exemple, si vous commandez un appareil à gaz (plaques, cuisinière…), vous êtes responsable de la vérification de la compatibilité avec votre installation et le type de gaz que vous utilisez. Nous vous rappelons qu’en dehors de votre droit de rétractation (pour les livraisons à domicile ou en point retrait), aucun produit n’est repris pour convenance personnelle, étant également entendu pour non compatibilité du produit aux infrastructures techniques et lieux d’installation du produit. Les réfrigérateurs, congélateurs et caves à vin doivent être branchés 24 heures après qu’ils soient positionnés sur leur lieu d’installation définitif. 6.4.4 elektro-house.net ne saurait être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement inhérent à un cas de force majeure. Le délai maximum d’expédition est de 30 jours. En cas de retard de livraison de plus de 7 jours, la commande ne sera pas annulée automatiquement. elektro-house.net vous en informera par appel téléphonique ou par e-mail. Vous pourrez ainsi décider d’annuler la commande. Dans l’hypothèse où la commande n’aurait pas été expédiée lors de la réception de votre avis d’annulation, la livraison sera alors bloquée et vous serez remboursé des sommes débitées dans les 30 jours suivants. Dans l’hypothèse où la commande aurait été expédiée, vous disposerez toujours de la faculté d’annuler la commande en refusant le colis. Dans ce cas, elektro-house.net procédera au remboursement des produits ainsi que des frais de retour dans les 30 jours suivants la réception du retour du colis refusé dans son état d’origine. Dans l’hypothèse où vous décideriez de maintenir votre commande malgré le retard de livraison, elektreo-house.net ne procédera en aucun cas au remboursement des frais d’envoi.  
7. LES MODALITES DE RETRACTATION
7.1 Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en votre qualité de client consommateur, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour de la livraison de votre commande ou de son retrait gratuit en magasin, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine, complet avec tous les accessoires (notices, cordon, télécommandes, garantie…) en bon état, propre à sa re-commercialisation, accompagné de la facture d’achat et demander le remboursement et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge. Les produits retournés incomplets, sans être accompagnés de la facture d’achat, endommagés ou salis seront refusés ou feront l’objet d’une reprise accompagnée d’une décote. De même, les retours ne sont pas acceptés : – pour les produits d’hygiène (tels que les brosses à dents électriques, rasoirs, épilateurs…) dont l’emballage a été ouvert – pour les ordinateurs (fixe, portable, mini PC), les tablettes tactiles multimédias, les smartphones lorsque le logiciel d’exploitation a été activé, – pour les enregistrements audio ou vidéo (DVD, CD, clés USB, disques durs externes/multimédia, cartes SD…) lorsque l’emballage a été ouvert, – pour les offres de téléphonie mobile ou clé 3G et autres, lorsque vous activez votre abonnement auprès de l’opérateur. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier produit, lot ou pièce. 7.2 Lorsque vous avez commandé un produit suivi d’une livraison (à domicile ou en point retrait) et que vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, nous vous demandons de prendre contact par téléphone ou par mail avec notre Service Client, muni de votre numéro de facture. Pour optimiser les conditions de retour du produit, il vous est également demandé que le retour soit agréé préalablement par notre Service Client qui vous transmettra un accord de retour par e-mail. Cet accord de retour est à joindre au produit à retourner. La réexpédition du produit doit se faire par vos propres moyens, à vos frais et risques et périls et ce, dans un délai de 14 jours à compter de l’envoi de votre notification de rétractation. Aussi, nous vous recommandons de prendre toutes les assurances appropriées pour couvrir ce risque et/ou toutes mesures appropriées pour une protection optimale du produit. Par la même occasion, nous vous conseillons de photographier le produit, avant expédition, afin en cas de litige avec le transporteur que vous aurez choisi, de démontrer votre bonne foi sur l’état du produit réexpédié. Votre remboursement s’effectuera par crédit du compte bancaire (compte de la carte bancaire débité à la commande) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle notre service client est informé de votre décision de rétractation. Conformément à l’article L 221-24 du code de la consommation, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération des produits (dans l’état et les conditions définis ci-dessus) ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Conformément à l’article L 221-23 du code de la consommation, votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. Dans ce cas, nous nous réservons le droit d’effectuer une décote sur le remboursement de votre produit. 7.3 Lorsque que vous avez commandé un produit accompagné d’un retrait gratuit en magasin et que vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous êtes invité à vous présenter dans ce même magasin accompagné dudit produit et muni de votre ticket de caisse. Sous réserve des dispositions précitées à l’article 9.1, il vous sera proposé d’être remboursé, selon votre choix, soit par un avoir valable 3 mois dans tous nos dépôts situés en France métropolitaine, soit par une carte cadeau valable 1 an dans ce même magasin ou soit par un remboursement par note de crédit pour laquelle le remboursement s’effectuera par crédit du compte bancaire (compte de la carte bancaire débité aggrave; la commande) dans un délai maximum de 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

8. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, notre service client est accessible ici : https://elektro-house.net/contact-us/

Pour un suivi de commande, ou une rétractation vous pouvez nous contacter par +33 6 44 65 39 53 (coût d’une communication locale à partir d’un téléphone fixe) depuis la France métropolitaine du lundi au samedi de 9h00 à 19 heures.

Par courrier à l’adresse suivante : Service client web, 1 route de Vendeville 59155 Fâches-Thumesnil (Aucun retour de colis ne devra être fait à cette adresse).

Aucune commande ne pourra être effectuée auprès du service client. Les commandes doivent être enregistrées sur notre site elektro-house.net.

Le traitement de vos données à caractère lorsque vous contactez la relation client, constitue un traitement de données à caractère personnel, qui se fait dans le respect de la Charte de protection des données personnelles, consultable sur notre site à l’adresse suivante :
Protection de vos données personnelles

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site electrodepot.fr, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. En se connectant sur le site electrodepot.fr, vous vous interdisez de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse d’ELEKTRO HOUSE. L’utilisateur qui dispose d’un site internet personnel a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site electrodepot.fr. Dans ce cas précis, il ne s’agit pas d’une convention d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du framing et du in-linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande d’ELEKTRO HOUSE

10. CAS DE FORCE MAJEURE

elektro-house.net est exonéré de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures à la volonté des parties.

11. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales de vente et l’ensemble des dispositions du site elektro-house.net sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, il vous est recommandé de vous rapprocher de notre Service Client afin de rechercher et de trouver une solution amiable.

Il est rappelé que la recherche de solution amiable n’interrompt pas les brefs délais de la garantie légale ni la durée de la garantie commerciale. Il est rappelé qu’en règle générale, et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie commerciale suppose : que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur, que l’acheteur utilise l’appareil de façon normale (*), et que, pour les opérations nécessitant une haute technicité (*), aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n’intervienne pour réparation sur l’appareil (sauf en cas de force majeure ou carence prolongée du vendeur). (*) Voir la notice d’emploi et d’entretien du produit.

Si un litige persiste et dans la mesure où votre demande n’a pas été soumise à une juridiction, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation de la Fédération du Commerce et de la Distribution en écrivant à : Fédération du Commerce et de la Distribution, 12 rue Euler, 75008 PARIS

A défaut d’accord amiable entre les parties, le litige sera soumis aux tribunaux français